Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

    Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau

    Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30532 posée par M. Marcel Henry

    Dotation globale de fonctionnement: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi

    Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01476 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale de fonctionnement: sommes versées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet

    Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0022G posée par M. Louis Brives

    Crédits supplémentaires DGF-DGE

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05291 posée par M. Georges Gruillot

    Devenir de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne