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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly
Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence