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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 0712S posée par M. Jean Louis Masson
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer
Référence démographique pour scrutin démocratique
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer
Renforcement des mécanismes de péréquation financière
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera
Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin
Calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence