Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0033S posée par M. André Diligent

    Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

    Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton

    Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0120S posée par M. Jean Simonin

    Nouveau système d'indexation proposé pour la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0117S posée par M. Raymond Bouvier

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0098S posée par M. Paul Loridant

    Financement par les communes des charges liées à la présence d'établissements universitaires

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne