Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10313 posée par M. Georges Gruillot

    Financement de la caisse de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08393 posée par M. René Trégouët

    Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou

    Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13759 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un ministère des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton

    Modification de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05759 posée par M. Luc Dejoie

    Financement de la diffusion des offres d'emploi par minitel

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible