Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 08393 posée par M. René Trégouët

    Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08518 posée par M. François Marc

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton

    Modification de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret

    Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

    Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13759 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un ministère des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05759 posée par M. Luc Dejoie

    Financement de la diffusion des offres d'emploi par minitel

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12330 posée par M. Marcel Lesbros

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible