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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 05220 posée par Mme Michèle André
Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Gérard Cornu
Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07887 posée par M. Gérard Bailly
Contributions des membres d'un SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02042 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité compétente pour les grandes aires de rassemblement de nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer
Préservation de la libre administration des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Yves Dauge
Mise en place de recettes d'Etat par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron
Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la baisse des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14272 posée par M. François Marc
Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence