Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 05220 posée par Mme Michèle André

    Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03196 posée par M. Gérard Cornu

    Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07887 posée par M. Gérard Bailly

    Contributions des membres d'un SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02042 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité compétente pour les grandes aires de rassemblement de nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer

    Préservation de la libre administration des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04424 posée par M. Yves Dauge

    Mise en place de recettes d'Etat par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron

    Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la baisse des dotations de l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14272 posée par M. François Marc

    Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible