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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot
Avenir du financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09506 posée par M. Raymond Couderc
Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey
Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor
Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Gérard Cornu
Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 14272 posée par M. François Marc
Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron
Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence