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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: sommes versées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi
Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30532 posée par M. Marcel Henry
Dotation globale de fonctionnement: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau
Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin
Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05291 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner
Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence