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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22655 posée par M. Alain Joyandet
Conséquences du report des opérations de recensement de la population
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner
Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08443 posée par Mme Christine Herzog
Information aux collectivités sur les variations individuelles de dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05813 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transparence à l'égard des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01540 posée par M. Franck Montaugé
Mise à disposition des éléments nationaux exhaustifs de calcul des dotations globales de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transparence à l'égard des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la baisse des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence