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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer

    Préservation de la libre administration des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible