Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01476 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale de fonctionnement: sommes versées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi

    Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

    Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05813 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Transparence à l'égard des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu

    Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat

    Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01416 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Transparence à l'égard des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne