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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
100 questions
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Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet
Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Georges Gruillot
Publication des textes d'application de la loi portant réforme de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Françoise Férat
Solde positif de DGF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07929 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Maintien des ressources des communes rurales dans le cadre de la réforme de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly
Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 18386 posée par M. Bernard Murat
Compensation des pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Robert Vizet
Collectif budgétaire pour rétablir les crédits de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0208G posée par M. Michel Souplet
Mécontentement des élus sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence