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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé
Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul
Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01664 posée par Mme Françoise Laborde
Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01732 posée par M. Christophe Priou
Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël
Suppression des taxes funéraires communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence