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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13349 posée par M. Alain Bertrand
Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence