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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0285C posée par M. Daniel Chasseing
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0517S posée par M. Philippe Madrelle
Défense des IUT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08182 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02329 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
DGF des communes dotées d'un restaurant scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Philippe Leroy
Charges de scolarisation des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25756 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise à jour de la DGF en faveur des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25768 posée par M. Bernard Seillier
Crédits des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25354 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Moyens alloués aux instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence