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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
207 questions
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Question n° 15596 posée par M. Loïc Hervé
Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16485 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17307 posée par M. Alain Houpert
Baisse de la dotation forfaitaire de la DGF des communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson
Dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Loïc Hervé
Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec
Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19764 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence