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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 04866 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13766 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12577 posée par M. Jérôme Bascher
Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dotation nationale de péréquation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence