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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
161 questions
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Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson
Dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17307 posée par M. Alain Houpert
Baisse de la dotation forfaitaire de la DGF des communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16485 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15596 posée par M. Loïc Hervé
Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15316 posée par M. Alain Houpert
Avenir des travaux publics en Bourgogne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12302 posée par Mme Évelyne Didier
Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09506 posée par M. Raymond Couderc
Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence