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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier

   Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 17572 posée par M. Michel Savin

   Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/08/2020

   Pertinence

6. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

   Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt

    Fiscalité des locaux d'activités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    08/11/2018

    Pertinence