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Questions avec réponses

3492 questions

1. Question n° 0318G posée par M. Jacques Le Nay

   Vague de démissions des élus municipaux

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   23/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

   Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes

   Réponse du Ministère de la culture

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05837 posée par M. Laurent Somon

   Impact financier sur les sociétés de l'adressage obligatoire des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05857 posée par M. Jérémy Bacchi

   Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05639 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Statut des voies et réseaux de desserte internes à un lotissement communal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

   Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Recrutement des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey

    Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    02/03/2023

    Pertinence