Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3492 questions

  1. Question n° 03625 posée par M. Pierre Salvi

    Fiscalité directe locale : décisions des conseils municipaux consécutives aux diverses dispositions de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi

    Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero

    Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet

    Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15725 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement d'un adjoint au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13930 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des décisions du conseil municipal allouant des subventions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur du nouveau conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte