Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein

    Taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe locale facultative sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet

    Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23466 posée par M. Roger Madec

    Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23434 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22644 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d'hôtes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22569 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'exigibilité de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible