Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1295 questions
-
Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'extension de cimetière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson
Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence