Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01644 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01652 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de vente d'un terrain communal

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01653 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01037 posée par M. Thierry Repentin

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Pertinence
Question n° 00452 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection juridique du maire

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 26687 posée par M. Jean-Marc Pastor

Création de pôles de l'instruction à Castres : conséquences et perspectives

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2007
Pertinence
Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Pertinence
Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence