Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2019
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Pertinence
Question n° 14358 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

21/08/2014
Pertinence
Question n° 06292 posée par M. Charles Guené

Reliure des registres des communes

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2013
Pertinence
Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson

Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/04/2013
Pertinence
Question n° 03985 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03651 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une redevance indue

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence