Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 09073 posée par M. Edouard Le Jeune

Délai d'indemnisation des expropriés

Réponse du ministère : Budget

29/03/1990
Pertinence
Question n° 11186 posée par M. André Fosset

Accession à la propriété des maires et adjoints

Réponse du ministère : Justice

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11420 posée par M. Henri Collette

Acquisition de lotissements communaux par les maires et adjoints aux maires des communes rurales

Réponse du ministère : Justice

30/08/1990
Pertinence
Question n° 11839 posée par M. Jean-Paul Bataille

Application de l'article 175 du code pénal

Réponse du ministère : Justice

04/10/1990
Pertinence
Question n° 12209 posée par M. Henri Collette

Interdiction pour une mairie d'acquérir une parcelle de lotissement communal

Réponse du ministère : Justice

25/10/1990
Pertinence
Question n° 13691 posée par M. Paul Girod

Renouvellement de la carte prud'homale

Réponse du ministère : Justice

07/02/1991
Pertinence
Question n° 13694 posée par M. Paul Girod

Suppression du conseil de prud'hommes de Château-Thierry (Aisne)

Réponse du ministère : Justice

07/02/1991
Pertinence
Question n° 15357 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Révision de la carte prud'homale

Réponse du ministère : Justice

23/05/1991
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Jean-Paul Bataille

Application de l'article 175 du code pénal

Réponse du ministère : Justice

06/06/1991
Pertinence
Question n° 15814 posée par M. Ivan Renar

Fermeture de conseils de prud'hommes dans le Nord

Réponse du ministère : Justice

20/06/1991
Pertinence