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2057 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1850 questions
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Question n° 03625 posée par M. Pierre Salvi
Fiscalité directe locale : décisions des conseils municipaux consécutives aux diverses dispositions de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero
Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet
Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet
Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15725 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un adjoint au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13930 posée par M. Jean Louis Masson
Application des décisions du conseil municipal allouant des subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur du nouveau conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24543 posée par M. Jean Louis Masson
Secrétaire des séances du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence