Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

163 questions

Question n° 21264 posée par M. Jean Louis Masson

Statut d'un chemin d'exploitation desservant des champs

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson

Signature des délibérations du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer

Revalorisation des indemnités de fonction des élus

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat

Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20767 posée par M. Daniel Reiner

Transfert de certains pouvoirs de police du maire au président d'un EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20604 posée par M. Michel Billout

Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence
Question n° 0696G posée par Mme Élisabeth Lamure

Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2011
Pertinence
Question n° 20491 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement relatif au bulletin municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence