Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

163 questions

Question n° 22647 posée par M. Jean Louis Masson

Rétrocession d'une portion de chemin rural correspondant à un délaissé

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22275 posée par M. Roland Povinelli

Crédits d'heures accordés aux élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22278 posée par M. Roland Povinelli

Indemnité des maires des petites communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22279 posée par M. Roland Povinelli

Protection des conseillers municipaux délégués

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22282 posée par M. Roland Povinelli

Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du régime spécifique des communes associées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

Passage de camions sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/12/2011
Pertinence