Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1981 questions

  1. Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur du nouveau conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24543 posée par M. Jean Louis Masson

    Secrétaire des séances du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01550 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02051 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectif minimum des groupes d'élus dans les conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13488 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibérations d'un conseil municipal qui a perdu le tiers de ses membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25949 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact de l'absence de désignation d'un secrétaire de séance lors d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte