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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'élection des commissions d'appels d'offres au sein du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01752 posée par M. Jean Louis Masson
Régies et compétences du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras
Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Bernard Piras
Difficulté pour le conseil municipal de décider de redélibérer sur l'autorisation donnée au maire de signer le marché, lorsque le marché est déjà signé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali
Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00540 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence