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Questions avec réponses

1495 questions

1. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

   Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05571 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Reconnaissance des mandats municipaux pour le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

   Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05127 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés pour recruter des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05133 posée par Mme Christine Herzog

   Président de syndicat scolaire privé de sa délégation communale au sein du syndicat scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05136 posée par Mme Christine Herzog

   Obligations d'un président envers le ou les maires des communes rattachées au syndicat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05082 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04715 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    12/01/2023

    Pertinence