Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey

    Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18541 posée par M. Hervé Maurey

    Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 13880

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17756 posée par M. Hervé Maurey

    Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17654 posée par M. Hervé Maurey

    Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17205 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 13880

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15631 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnités des élus des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14760 posée par M. Hervé Maurey

    Formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13880 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnités des élus des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12942 posée par M. Hervé Maurey

    Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible