Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0292G posée par M. André Diligent

Fermeture de l'usine ALSTOM à Lys-lez-Lannoy

Réponse du ministère : Industrie

10/03/2000
Pertinence
Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé

Calendrier électoral

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

01/07/2005
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

06/11/2009
Pertinence
Question n° 0407G posée par Mme Michèle André

Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

Organisation des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard

Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

18/07/2014
Pertinence
Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

Élections régionales et politique économique

Réponse du Premier ministre

11/12/2015
Pertinence