Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 15430 posée par M. Hervé Maurey

    Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12620 posée par M. Hervé Maurey

    Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12630 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12435 posée par M. Hervé Maurey

    Information des nouveaux maires à l'issue du renouvellement général

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11248 posée par M. Hervé Maurey

    Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10188 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans un conseil municipal dans les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10189 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08239 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de retrait de délégation à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible