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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 19740 posée par M. Hervé Maurey
Règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17756 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12942 posée par M. Hervé Maurey
Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey
Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10188 posée par M. Hervé Maurey
Présence des membres d'une même famille dans un conseil municipal dans les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Hervé Maurey
Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence