Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03907 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence du sectionnement électoral pratiqué dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

    Fichier des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04347 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression de chaque conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

    Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible