Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23651 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12789 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11178 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08502 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05328 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03596 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un président de communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson

    Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible