Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 08502 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05328 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03596 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un président de communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01633 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20251 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation de délégués de communes : procédure d'appel
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence