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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0021G posée par Mme Guylène Pantel
Zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Hervé Marseille
Inondations dans l'Aude
Réponse du Premier ministre
Pertinence