Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

Question n° 19268 posée par M. Roland Courteau

Modalités de la compensation financière en matière de construction des lycées et collèges

Réponse du ministère : Éducation

13/09/1984
Pertinence
Question n° 02901 posée par M. Claude Huriet

Enseignement public: appel de responsabilité des équipements en matière de sécurité par la collectivité locale propriétaire ou par la commune d'implantation

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1986
Pertinence
Question n° 08850 posée par M. Charles Ginésy

Décentralisation et contrôle de la légalité

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

15/03/1990
Pertinence
Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 24583 posée par M. Rémi Herment

Départements: garantie d'emprunt accordé aux établissements d'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

27/06/1985
Pertinence
Question n° 16772 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Présentation au Parlement de l'évaluation des charges de l'Etat transférées aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation

Réponse du ministère : Intérieur

08/08/1991
Pertinence
Question n° 04311 posée par M. Joseph Raybaud

Fonds de compensation de la TVA et notion de travaux réalisés pour le compte de tiers

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

13/04/1989
Pertinence
Question n° 08260 posée par M. Serge Mathieu

Rôle des collectivités locales et des entreprises dans l'offre de logements locatifs sociaux

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

03/07/2003
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Paul Girod

Evolution de la décentralisation

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/2000
Pertinence
Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

Avenir de la DATAR

Réponse du ministère : Équipement

11/06/1987
Pertinence