Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 05228 posée par M. Charles Ginésy

    Pouvoir normatif des collectivités locales et application du principe de subsidiarité

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09900 posée par M. Raymond Soucaret

    Personnels des directions départementales de l'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

    Transfert de compétences et éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05738 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: bénéficiaires de la franchise postale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14103 posée par M. René Régnault

    Confection des documents budgétaires: revalorisation des indemnités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13565 posée par Mme Hélène Luc

    Transfert de compétences en matière de collèges: application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel

    Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18373 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: modalités d'affiliation au régime d'assurance chômage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot

    Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03148 posée par M. Jean Colin

    Taxe professionnelle: modification

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible