Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8310 questions

  1. Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere

    Interventions économiques des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12062 posée par M. Rémi Herment

    Emprunts des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00853 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: signalisation des sites et monuments

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06351 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: emprunts globalisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0196G posée par M. René Régnault

    Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel

    Collectivités locales: organisation des carrières administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12250 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0071G posée par M. Jacques Descours Desacres

    Caisse de retraite des agents des collectivités locales: mesures envisagées pour éviter l'augmentation des taux de cotisation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26693 posée par M. Pierre Salvi

    Installations sportives: subventions attribuées aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

    Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne