Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 09451 posée par M. Roger Poudonson

    Commission de développement des responsabilités locales: suppression

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06644 posée par M. Marcel Vidal

    Nomination au poste de délégué

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16598 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06037 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des lois relatives à la décentralisation

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20292 posée par M. Bernard Laurent

    Compétences des chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13587 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16152 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09259 posée par M. Roger Poudonson

    Chambres régionales des comptes: mise en place

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14839 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Conséquences de la décentralisation pour les DDE et les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible