Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8310 questions

Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin

Difficultés financières des communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/04/1986
Pertinence
Question n° 05363 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Collectivités locales: budgets en déséquilibre

Réponse du ministère : Intérieur

14/04/1982
Pertinence
Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson

Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1978
Pertinence
Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: recours à un architecte

Réponse du ministère : Environnement

21/09/1978
Pertinence
Question n° 0128G posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/04/1987
Pertinence
Question n° 16253 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Prêts aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/1984
Pertinence
Question n° 07235 posée par M. Jean Francou

"Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1982
Pertinence
Question n° 18166 posée par M. André Voisin

Contrôle technique des constructions sportives réalisées par les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1984
Pertinence
Question n° 22315 posée par M. André Voisin

Contrôle technique des constructions sportives réalisées par les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1985
Pertinence
Question n° 07651 posée par M. Jean Ooghe

Collectivités locales: taxe sur les certificats d'immatriculation

Réponse du ministère : Budget

16/09/1982
Pertinence