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Questions avec réponses

8310 questions

1. Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé

   Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0584S posée par M. Pierre Louault

   Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06108 posée par Mme Laure Darcos

   Gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat

   Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06126 posée par M. François Bonneau

   Délégation du conseil municipal au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06183 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mise en oeuvre des zones à faibles émissions

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06190 posée par M. Daniel Laurent

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et attentes de l'association des maires de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06194 posée par M. Édouard Courtial

   Non-compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin

   Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06076 posée par Mme Christine Herzog

    Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture

    30/03/2023

    Pertinence