Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8310 questions

  1. Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27198 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27936 posée par M. René Chazelle

    Collectivités locales: nécessité de faire appel à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi

    Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00565 posée par M. Philippe Madrelle

    Collectivités locales: crédits d'entretien des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0042S posée par M. Claude Mont

    Charges sociales des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du ministère : Immigrés

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14300 posée par M. Henri Goetschy

    Collectivités locales: légalisation des primes de fin d'année

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0146A posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre du contrôle de légalité des actes des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08144 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: indemnités versées par les collectivités locales à des agents de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne