Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 19943 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Titularisation des agents auxiliaires des collectivités locales: financement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21731 posée par M. Louis Perrein

    Souscription de titres associatifs par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07650 posée par M. Jean Ooghe

    Collectivités locales: évolution du capital fixe de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05027 posée par M. Stéphane Bonduel

    Application des dispositions particulières aux actes budgétaires et financiers, lois sur les droits et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00732 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Coopération des collectivités territoriales avec les pays pauvres

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01515 posée par M. Francis Palmero

    Attribution des propriétés de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03854 posée par M. Francisque Collomb

    Produits étrangers: pénétration dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21224 posée par M. Louis Souvet

    Droits à pension des fonctionnaires détachés: contribution des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14720 posée par M. Francisque Collomb

    Transferts de ressources de l'Etat aux collectivités locales et réduction de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13759 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un ministère des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible