Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26693 posée par M. Pierre Salvi

    Installations sportives: subventions attribuées aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi

    Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09715 posée par M. Pierre Salvi

    Personnels des collectivités territoriales: calendrier et contenu de leur statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0330S posée par M. Pierre Salvi

    Réduction des prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01246 posée par M. Pierre Salvi

    Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15407 posée par M. Pierre Salvi

    Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26255 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible